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Caluwaerts Uytterhoeven Avocats  /  Secteurs  /  Développement de projets

Développement de projets

Le promoteur immobilier se charge du développement de projets immobiliers au sens le plus large du terme, indépendamment de l’utilisateur final.

Le promoteur immobilier examinera la position du terrain et ses possibilités de développement. À cela s'ajoutent aussi bien la construction juridique de l'acquisition du terrain (achat, apport, droit de superficie ou d'emphytéose, option, etc.) que les possibilités ou limitations de droit environnemental.

La faisabilité financière du projet est fondamentale et une utilisation de fonds propres, de capital-investissement, de financement mezzanine, de financements bancaires classiques est importante.

Notre cabinet est spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des promoteurs immobiliers. De la négociation du contrat à l'établissement de contrats cohérents, y compris la sélection de structures de droit réel en passant par l’analyse de droit environnemental et les possibilités de financement. Lorsque des défis surgissent, nous défendons vos intérêts en connaissance de cause, tant devant les tribunaux civils, par le biais d’un règlement extrajudiciaire des conflits que devant les autorités politiques et les juridictions administratives.

Domaines de spécialisation pertinents

Nos spécialistes

Kristiaan Caluwaerts
Kristiaan Caluwaerts
Partenaire senior

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A, droit immobilier

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Kristof Uytterhoeven
Kristof Uytterhoeven
Partenaire senior

Spécialisé en : droit de la construction, marchés publics, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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Ignace Kroos
Ignace Kroos
Partenaire

Spécialisé en : droit des entreprises, droit commercial, droit de l'insolvabilité, M&A

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Steven Slachmuylders
Steven Slachmuylders
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit immobilier, droit de la circulation

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Yannick Grauwels
Yannick Grauwels
Partenaire

Spécialisé en : droit de la construction, droit environnemental, droit immobilier

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Federico Wuyts
Federico Wuyts
Partenaire

Spécialisé en : droit des sociétés, droit des entreprises, droit de l’insolvabilité

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Stéphanie Schepens
Stéphanie Schepens
Partenaire

Spécialisée en : droit de la construction, droit des assurances, droit immobilier

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Noëmi Callaert
Noëmi Callaert
Partenaire

Spécialisée en : droit des entreprises, droit des sociétés, responsabilité des administrateurs, M&A

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Elisabeth Dejaegher
Elisabeth Dejaegher
Avocat principal

Spécialisée en : droit de la construction, droit immobilier, statut et déontologie de l'architecte

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